Politique de confidentialite

Cette politique decrit le traitement des donnees personnelles realise par MLJ dans le cadre du site tacitia.com. Elle est a jour au 3 septembre 2026.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, immatriculee sous le SIREN 934 769 837, representee par son directeur de la publication Jimenez Julien. Toute demande relative aux donnees personnelles se fait a l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.

MLJ n’a pas designe de delegue a la protection des donnees, cette designation n’etant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements realises par ce site.

Donnees reellement collectees par ce site

Ce site ne comporte ni espace client, ni compte utilisateur, ni suivi comportemental. Les seules donnees personnelles collectees sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact de la page d’accueil :

votre nom et votre prenom ;
votre adresse de courrier electronique professionnelle ;
le nom de la salle, du box ou de l’enseigne que vous representez ;
l’objet de votre demande, choisi dans une liste ;
la formule envisagee, choisie dans une liste ;
le texte libre que vous redigez, ou vous indiquez generalement le nombre de contrats actifs et le volume mensuel de demandes de resiliation ;
la preuve de votre consentement, c’est a dire la case cochee et la date de l’envoi.

Aucune donnee sensible au sens de l’article 9 du reglement general sur la protection des donnees n’est demandee. Merci en particulier de ne pas transmettre, par ce formulaire, de piece relative a la sante d’un adherent : les certificats medicaux et autres justificatifs se traitent uniquement dans l’outil, sous contrat, et jamais par un formulaire public.

Finalites et bases legales, point par point

Repondre a votre demande de demonstration, de devis ou d’acces: Base legale : mesures precontractuelles prises a votre demande, article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.
Vous adresser le rapport d’audit de vos conditions generales lorsque vous le demandez: Base legale : mesures precontractuelles prises a votre demande, article 6.1.b.
Conserver la trace des echanges commerciaux et des devis emis: Base legale : interet legitime de MLJ a documenter sa relation commerciale et a prevenir les contestations, article 6.1.f.
Assurer la securite du site et lutter contre les envois automatises: Base legale : interet legitime de MLJ a proteger son infrastructure, article 6.1.f. Le champ piege du formulaire ne collecte aucune donnee lorsqu’il est laisse vide, ce qui est le cas pour un visiteur humain.

Destinataires

Les donnees issues du formulaire sont accessibles au seul directeur de la publication de MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louees, ni transmises a des partenaires commerciaux, ni utilisees a des fins de prospection pour le compte de tiers.

Un unique sous traitant intervient : Netlify, Inc., qui heberge le site et recoit les soumissions du formulaire par l’intermediaire de son service de formulaires. Netlify agit sur instruction de MLJ, dans le cadre d’un accord de traitement des donnees. Les echanges par courrier electronique qui font suite a votre demande transitent ensuite par le fournisseur de messagerie du responsable de traitement.

Transferts hors Union europeenne

Netlify, Inc. est etablie aux Etats Unis. Les transferts de donnees vers ce pays sont encadres par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees par les mesures techniques et organisationnelles decrites par le sous traitant, notamment le chiffrement des donnees en transit et au repos. Vous pouvez demander communication des garanties applicables a l’adresse indiquee ci dessus.

Durees de conservation

Demande sans suite commerciale: 12 mois a compter du dernier echange, puis suppression definitive.
Demande ayant donne lieu a un devis non signe: 24 mois a compter de l’emission du devis, puis suppression definitive.
Demande ayant donne lieu a un contrat: Duree de la relation contractuelle, puis 5 ans a compter de son terme au titre de la prescription commerciale.
Preuve du consentement au formulaire: Conservee aussi longtemps que la donnee a laquelle elle se rapporte, et supprimee en meme temps qu’elle.
Journaux techniques de l’hebergeur: Conserves par Netlify selon sa propre politique, dans la limite necessaire a la securite et a la facturation du service.

Donnees traitees dans le logiciel Tacitia

Il faut distinguer ce site du logiciel lui meme. Dans le cadre d’un abonnement, l’etablissement client reste responsable de traitement pour les donnees de ses adherents : identite, coordonnees, contrat, demande de resiliation, justificatif fourni, decision rendue. MLJ intervient alors en qualite de sous traitant, sur instruction documentee du client, dans le cadre d’un accord conclu au titre de l’article 28 du reglement general sur la protection des donnees.

Cet accord precise notamment les mesures de securite, la sous traitance ulterieure, l’assistance en cas de demande d’exercice de droits par un adherent, la notification des violations de donnees, et le sort des donnees a la fin du contrat. Aucune donnee d’adherent n’est collectee par ce site public.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement fonde sur l’interet legitime, et de portabilite pour les donnees fournies sur la base d’une relation precontractuelle. Vous pouvez egalement definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.

Pour exercer ces droits, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com en precisant l’objet de votre demande. Une reponse est apportee dans un delai maximal d’un mois a compter de la reception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en etes informe.

Si la reponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi et aucun outil d’analyse comportementale. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiche, puisqu’aucun depot soumis a consentement n’a lieu.

Les seules requetes vers un domaine tiers concernent le chargement des polices de caracteres Quicksand, Source Serif 4 et Inconsolata depuis le service de polices de Google. Ce chargement transmet techniquement votre adresse IP au fournisseur, sans depot de cookie et sans creation de profil publicitaire par ce site.

Securite

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les en tetes de securite appliques limitent l’insertion du site dans un cadre tiers, empechent l’interpretation abusive du type de contenu et restreignent la transmission du referent. Aucun script tiers n’est charge en dehors des polices de caracteres, ce qui reduit fortement la surface d’attaque.

Modification de la presente politique

Cette politique peut evoluer, notamment en cas d’ajout d’une fonctionnalite ou de changement de sous traitant. La version en vigueur est toujours celle publiee sur cette page, avec sa date de mise a jour. En cas de modification substantielle, l’information est portee a la connaissance des personnes concernees par courriel lorsque leurs coordonnees sont connues.